Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation des services, activités, ressources et contenus proposés par la CFA Nanaimo (ci‑après « la CFA »).
2. Accès aux services
Les services de la CFA sont destinés aux personnes francophones disposant d’un statut valide auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), notamment :
- les personnes ayant le statut de résident ou résidente permanent·e ;
- les personnes ayant le statut de réfugié·e.
Les personnes ne répondant pas à ces critères peuvent être orientées vers l’Association des Francophones de Nanaimo.
3. Utilisation des services
En utilisant les services de la CFA, l’utilisateur ou l’utilisatrice s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- adopter un comportement respectueux envers le personnel, les bénévoles et les autres membres de la communauté.
Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux valeurs de la CFA peut entraîner une suspension ou un refus d’accès aux services.
4. Contenu et ressources
Les informations, guides et documents fournis par la CFA le sont à titre informatif. La CFA fait des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations, sans garantir qu’elles soient toujours complètes ou à jour.
5. Responsabilité
La CFA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services, de son site internet ou des informations fournies, dans les limites prévues par la loi.
6. Modifications
La CFA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de la Colombie‑Britannique et les lois fédérales du Canada.